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ce qui résulte de cette politique fiscale

См. также в других словарях:

  • FISCALE (ÉCONOMIE) — La fiscalité économique est un concept récent à caractère opérationnel, qui trouve sa nécessité à la convergence de deux disciplines anciennes dont il exprime l’interdépendance. Il permet de jeter un pont entre l’approche, traditionnelle en droit …   Encyclopédie Universelle

  • politique — 1. politique [ pɔlitik ] adj. et n. m. • 1361; lat. politicus adj., du gr. politikos « de la cité (polis) » I ♦ Adj. A ♦ Relatif à la cité, au gouvernement de l État. 1 ♦ Vx Relatif à la société organisée. ⇒ civil(opposé à naturel), public(opposé …   Encyclopédie Universelle

  • Politique familiale francaise — Politique familiale française La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées… …   Wikipédia en Français

  • Politique familiale française — La politique familiale française est l ensemble des mesures prises par les pouvoirs publics en direction des familles. Elle se compose tout à la fois de prestations, de mesures fiscales et d actions sociales, menées principalement par les caisses …   Wikipédia en Français

  • CONJONCTURELLE (POLITIQUE) — La politique conjoncturelle a été souvent définie, dans une optique keynésienne, comme l’ensemble des interventions de politique économique visant à réguler à court terme le niveau de la demande globale. En tenant compte également de l’offre, la… …   Encyclopédie Universelle

  • FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1945-1970) — À partir du mois de mai 1947, moins de trois ans après la Libération, deux ans après la capitulation allemande, la France commence à retrouver ses structures et ses habitudes politiques antérieures à la Seconde Guerre mondiale. Née dans les… …   Encyclopédie Universelle

  • Examen de la situation fiscale personnelle — Droit fiscal en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit fiscal. En France, le droit fiscal est la branche du droit public qui traite des autorisations légales accordées aux administrations publiques françaises, dont l État,… …   Wikipédia en Français

  • FRANCE - Analyse institutionnelle et politique (1970-1988) — La Ve République continue. La formule, qui aurait pu être utilisée en 1969, après la démission du général de Gaulle, s’impose quelque vingt ans plus tard, après la réélection du plus constant de ses adversaires, François Mitterrand. Ainsi les… …   Encyclopédie Universelle

  • LOGEMENT (POLITIQUE DU) — La crise du logement sévit en France depuis la Seconde Guerre mondiale; elle ne touche pas seulement le prolétariat, mais toutes les couches sociales. Ce que le marché offre aux uns et aux autres correspond rarement à leurs besoins réels ou à… …   Encyclopédie Universelle

  • ALLEMAGNE - République fédérale , vie politique — Stabilité et changement rythment l’évolution de la république fédérale d’Allemagne (R.F.A.), fondée en 1949. Lors de la seconde unification de l’Allemagne, le 3 octobre 1990, l’autre État allemand, la République démocratique allemande (R.D.A.),… …   Encyclopédie Universelle

  • ITALIE - La vie politique depuis 1945 — Après plus de quarante ans de grande stabilité politique, l’Italie est entrée, depuis la fin des années 1980, dans une ère de bouleversements sans équivalent en Europe. Sous la pression des événements internationaux et de ses propres déficiences …   Encyclopédie Universelle

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